Mentions légales

1. Éditeur du site

Éditeur

Larabi Yassir

Statut

Entreprise individuelle (EI)

Siège

2 allée Dumont d'Urville, 93600 Aulnay-sous-Bois, France

SIRET

950 757 740 00010

SIREN

950 757 740

RCS

RCS Bobigny 950 757 740

TVA

TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA). À adapter si vous êtes assujetti.

Contact

contact@vocal-flow.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Larabi Yassir, en qualité de responsable de l'entreprise individuelle éditrice du site.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hébergeur

Vercel Inc.

Adresse

340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis

Site

vercel.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site VocalFlow (structure, textes, logo, marque, charte graphique, visuels et technologies) est la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments est considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuites.

5. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles (notamment le numéro de téléphone communiqué pour la démonstration de l'agent vocal) sont détaillées dans notre Politique de confidentialité. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur vos données, que vous pouvez exercer en écrivant à contact@vocal-flow.fr.

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7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.